Politique de confidentialité

Version du 15 septembre 2026. Responsable du traitement : Lapiaz Sàrl, Chemin des Vignes 9, 1260 Nyon, contact@lapiaz.ch.

1. Qui est responsable de quoi

Lapiaz Sàrl est responsable du traitement, au sens de la loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 (LPD), pour ce site, pour le journal des questions, pour les retours des utilisateurs et pour la mesure d’audience.

Pour le service mis à disposition d’une commune, la commune reste responsable du traitement au sens de la loi vaudoise sur la protection des données personnelles (LPrD). Lapiaz Sàrl agit alors comme sous-traitante, sur la base d’un accord de traitement signé avec la commune. La commune informe ses usagers de son côté ; cette page décrit ce que nous faisons concrètement.

2. Ce site, lapiaz.ch

Ce site ne dépose aucun cookie, ne charge aucun script appartenant à un tiers et ne contient aucun formulaire. Nous mesurons son audience avec Umami, un logiciel libre que nous hébergeons nous-mêmes en Suisse, sous notre propre domaine : pages vues et provenance, sans cookie, sans empreinte de votre appareil, sans suivi d’un site à l’autre. Ces données sont agrégées et conservées treize mois. Le serveur enregistre aussi des journaux techniques (adresse IP, page demandée, date et heure, type de navigateur), nécessaires à la sécurité. Ils sont effacés après trente jours.

3. Le service Contextia

3.1 Les documents

Le service travaille sur les documents publics du Conseil communal : préavis, rapports de commission, procès-verbaux, réponses aux interpellations, règlements. Ce sont les documents que la commune a publiés sur son site. Nous les copions, les lisons et les indexons pour pouvoir y répondre.

Ces documents contiennent des données personnelles : les noms des élus, des membres de la Municipalité, de personnes citées dans les débats. Ces données ont été rendues publiques par la commune dans le cadre de l’information au public. Le service ne les enrichit pas avec d’autres sources et n’en tire aucun profil. Nous nous fondons sur les articles 30 et 31 LPD : données rendues accessibles à tous, intérêt public à la consultation des archives.

Si vous êtes nommé dans un document et souhaitez une correction, adressez-vous à la commune qui l’a publié. Nous répercutons toute modification à la mise à jour suivante et, sur demande justifiée, nous retirons un document de l’index.

3.2 Les questions et les réponses

Quand vous posez une question, elle est transmise, avec les extraits de documents utiles, à un modèle de langage hébergé en Suisse. Notre hébergeur ne conserve pas les requêtes et ne les utilise pas pour entraîner ses modèles.

Nous tenons un journal des questions et des réponses : date, commune, question, réponse, documents cités, type de navigateur. Il ne contient ni adresse IP, ni compte, ni identifiant qui permettrait de relier une question à une personne. Il sert à comprendre ce que les utilisateurs cherchent, à repérer les questions restées sans réponse et à améliorer le service. Seule l’équipe de Lapiaz Sàrl y a accès. Il est effacé après douze mois.

Une question peut nommer une personne. Ne mettez dans vos questions que ce qui est nécessaire.

3.3 Vos retours

Sous chaque réponse, vous pouvez indiquer si elle était bonne ou mauvaise, et donner votre avis par un formulaire. Nous recevons alors la catégorie choisie, votre texte, la question et la réponse concernées avec leurs sources, le type de navigateur et, si vous le donnez, votre adresse e-mail. Ces retours servent à corriger et améliorer le service ; l’adresse e-mail sert uniquement à vous répondre. Ils sont lus par l’équipe et effacés après douze mois.

3.4 La mesure d’audience

Nous mesurons l’usage des instances avec Umami, un logiciel libre que nous hébergeons nous-mêmes en Suisse. Il ne dépose aucun cookie, ne calcule aucune empreinte de votre appareil et ne vous suit pas d’un site à l’autre. Il compte les pages vues et trois actions d’usage, sans le texte des questions. Les données sont agrégées et conservées treize mois.

3.5 Ce que votre navigateur mémorise

L’application enregistre dans votre navigateur vos préférences : la commune, le corpus choisi, le thème clair ou sombre. Ces informations restent sur votre appareil et ne nous sont pas transmises. Vous pouvez les effacer depuis les réglages de votre navigateur.

3.6 Journaux techniques

Comme pour ce site, les serveurs du service enregistrent des journaux techniques nécessaires à la sécurité, effacés après trente jours.

4. Où sont traitées les données

En Suisse, exclusivement. Les serveurs et les modèles de langage sont fournis par un hébergeur établi en Suisse, dans ses centres de données suisses ; c’est notre seul sous-traitant, et son nom est communiqué aux communes clientes. Aucune donnée n’est transmise à l’étranger.

Tout changement de sous-traitant est annoncé aux communes clientes avant d’entrer en vigueur.

5. Sécurité

Les connexions sont chiffrées. L’accès aux serveurs est limité à l’équipe. Les données de chaque commune sont séparées des autres. Des sauvegardes quotidiennes sont conservées quatorze jours, en Suisse. En cas de violation de la sécurité des données présentant un risque pour les personnes, nous informons la commune concernée sans délai et, si la loi l’exige, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

6. Aucune décision automatisée

Le service ne prend aucune décision qui produirait des effets juridiques pour vous. Il génère des réponses à partir de documents et vous parle par une machine. Seuls les documents originaux font foi.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, vous opposer à un traitement ou demander la remise de vos données, conformément aux articles 25 à 29 LPD. Écrivez à contact@lapiaz.ch. Nous répondons dans les trente jours, sans frais en principe. Comme le journal ne relie pas les questions à une personne, indiquez-nous la date, l’heure et le texte de votre question pour que nous puissions la retrouver.

Pour les traitements dont nous sommes responsables, l’autorité de surveillance est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, à Berne. Pour ceux dont une commune vaudoise est responsable, c’est l’Autorité de protection des données et de droit à l’information du canton de Vaud, à Lausanne.

8. Modifications

Cette politique porte la date de sa version. Nous la modifions quand le service change ; la version publiée sur cette page est celle en vigueur.