Conditions d’utilisation de Contextia

Version du 15 septembre 2026. Ces conditions s’appliquent à chaque instance de Contextia, aux adresses <commune>.contextia.ch. La commune qui met l’instance à disposition est nommée sur chaque page du service (la « Commune »).

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de Contextia, le service de recherche dans les documents publics de la Commune. En utilisant le service, vous les acceptez.

2. Qui propose le service

Le service est mis à disposition par la Commune. Il est développé et exploité, pour son compte, par Lapiaz Sàrl, 1260 Nyon (« Lapiaz »).

3. Un outil d’aide, pas une source officielle

• Les réponses sont générées automatiquement par une intelligence artificielle à partir des documents publiés par la Commune. Elles peuvent être incomplètes, imprécises ou erronées.
• Seuls les documents originaux font foi. Chaque réponse indique les documents et les passages sur lesquels elle s’appuie : vérifiez-y toute information avant de vous en prévaloir. Le service le rappelle sur chaque page par l’avertissement « Réponses générées par IA. Seuls les documents originaux font foi. »
• Les réponses n’ont aucune valeur officielle, juridique ou administrative. Elles ne constituent ni une décision, ni une prise de position de la Commune, ni un conseil juridique.
• Contextia ne permet pas d’effectuer une démarche administrative ni de contacter l’administration. Pour toute demande, adressez-vous à la Commune, dont les coordonnées figurent sur l’instance.
• Le service ne couvre que les documents indexés, et pas nécessairement tous les documents existants sur un sujet.

4. Utilisation autorisée

Le service est gratuit et accessible sans inscription. Vous vous engagez à l’utiliser de manière raisonnable et conforme à sa destination. Sont notamment interdits :

• l’interrogation automatisée ou massive (robots, scripts, extraction systématique de contenu) ;
• toute tentative de perturber le service, d’en contourner les limites ou d’en compromettre la sécurité ;
• toute utilisation contraire au droit, notamment pour porter atteinte à la personnalité d’autrui.

N’indiquez pas de données personnelles dans vos questions, qu’elles vous concernent ou qu’elles concernent des tiers : le service n’en a pas besoin pour fonctionner.

Lapiaz peut limiter ou bloquer l’accès en cas d’utilisation abusive.

5. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis chaque page du service.

6. Propriété intellectuelle

Les documents indexés sont des documents publiés par la Commune. Le logiciel Contextia, son interface et sa présentation appartiennent à Lapiaz. Vous pouvez reprendre librement les réponses obtenues, en gardant à l’esprit qu’elles n’ont pas de valeur officielle et en citant les documents originaux.

7. Disponibilité

Le service est fourni tel quel, selon disponibilité. Il peut être interrompu, notamment pour maintenance, sans préavis ni droit à une indemnité.

8. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la Commune et Lapiaz déclinent toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation du service ou de l’impossibilité de l’utiliser, en particulier pour toute décision prise sur la base d’une réponse qui n’aurait pas été vérifiée dans les documents originaux.

9. Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de l’utilisation du service.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.

Contact

Pour toute question sur le service : la Commune, aux coordonnées indiquées sur l’instance. Pour toute question technique : contact@lapiaz.ch.